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Avec des charges de fonctionnement maitrisées, le budget a cette année encore des possibilités d'investissement. Notons par exemple l'achat d'environ 1 hectare de parcelles constructibles au Grand Pineau. Les surfaces à urbaniser étant devenues rares depuis l'élaboration du PLU, cet achet permet d'envisager la construction dans un avenir proche d'une dizaine de maisons. Mais les constructions communales existantes ne seront pas oubliées, de...
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26 route de la mairie - 17270 Le Fouilloux
17 270 Le Fouilloux
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Samedi 23 novembre 2024
Le Fouilloux
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Démarches administratives

Mariage : Prendre contact à la mairie où le mariage sera célébré, le guide des futurs époux vous sera remis pour le compléter et définir la date de votre union. Le dossier devra être déposé au minimum 1 mois avant l'union. Monsieur le Maire se fera un plaisir de vous unir dans la salle des célébrations pour ce jour si particulier. voir lien 1.

Voir dans info pratique / religion, si vous désirez une cérémonie religieuse.

Naissance : N'oubliez pas de déclarer dans les trois jours (délais légaux), la naissance de vos enfants. voir lien 2

Extrait d'acte de naissance : Pour obtenir des extraits d'acte de naissance, veuillez vous adresser à la mairie et amener des enveloppes timbrées avec votre adresse pour le retour des actes. Merci d'affranchir suffisamment suivant le nombre d'extraits demandés. voir lien 3

Livret de famille : La mairie du lieu de naissance établira automatiquement le livret de famille, bien vérifier qu'aucune erreur d'ortographe n'est commise. Pour un duplicata, un imprimé est disponible à la mairie. voir lien 4

Diaporama

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans. Régularisation : Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans. La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,

  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

 

 

Communiqué de presse de la Direction Départementale des finances publiques de Charente-Maritime

La direction Départementale des Finances Publiques vous informe de la mise à disposition d'un nouvel accueil personnalisé sur rendez-vous (voir document joint).

TITRES NUMERISES (PASSEPORT et CARTE NATIONALE D'IDENTITE)

INFO de la Mairie de MONTGUYON

A compter du Lundi 19 mars 2018, la mairie de Montguyon procèdera à la constitution des titres numérisés (passeports et CNI) uniquement sur RDV  au 05.46.86.47.17

 

Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d'immatriculation et aux permis de conduire

La préfecture informe les administrés d'un changement de démarche concernant les demandes d'immatriculation et les permis de conduire.

Ces demandes seront maintenant uniquement disponibles en ligne.